Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées par mail ou téléphone.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et a accepter au moment de la passation de commande les conditions générales de vente.

Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Spiruline Dynamisée Domaine Valetou ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 2 : Informations nominatives

Spiruline Dynamisée Domaine Valetou s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez et à ne les utiliser que pour le but d’une information commerciale sur nos produits. Celles ci restent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. 

Article 3 : Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC pour la France métropolitaine. Le prix du produit ne tient pas compte des frais de port.

Spiruline Dynamisée Domaine Valetou pourra modifier ses tarifs à tout moment étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de votre commande est le seul applicable.

La marchandise reste la propriété de Spiruline Dynamisée Domaine Valetou jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

• par chèque : uniquement pour les personnes résidant en France.

• par carte bancaire (Mastercard, Visa, …) via lien SUMUP

• par virement (nous contacter)

Spiruline Dynamisée Domaine Valetou a choisi le mode de paiement sécurisé par CB ou le virement et à aucun moment nous n’avons connaissance de vos données bancaires, la transaction se fait dans des conditions optimales de sécurité.

Article 4 : Produits

Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 5 : Expédition, livraison, droit de rétractation et frais de port

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Votre commande vous parviendra dans un délai de 7 jours, comprenant un délai d’expédition qui englobe la préparation de votre commande et son emballage ainsi qu’un délai de livraison variable selon la destination.

Vous trouverez le montant des frais de livraison correspondant à votre commande sur la facture qui vous est adressée par courriel.

Conformément à l’Article L.121-20, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation (*) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour qui reste à votre charge. Ce délai mentionné court à compter de la réception du colis par le client.

La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence).

Dans le cas d’un retard de livraison, veuillez informer la société par téléphone ou en envoyant un mail à l’adresse spiruline.valetou@gmail.com. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées plus hauts.

Colissimo

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,…), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.

IMPORTANT

A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

(*)MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :

Spiruline Dynamisée Domaine Valetou

1 chemin Valetou

11270 La Cassaigne

06 22 36 43 85

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien

(*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Article 7 : Litiges

Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez Spiruline Dynamisée Domaine Valetou. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.

Pour tout différend relatif à la vente Article R631-3 : Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 8 : Consommation du produit

Spiruline Dynamisée Domaine Valetou ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Toutes les informations données sur nos différents supports sont indicatives, en aucun cas elles ne vous dispensent d’un avis médical. Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif pour un adulte en activité normale.